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Journal n°8475
du 28 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
et réprimée par les articles 39 et 207 du Code de la route, 30 de l'Ordonnance n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signée à Genève le 19 septembre ... routière signée à Genève le 19 septembre 1949.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
...
Journal n°8472
du 7 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 décembre 2019, enregistré, la nommée :
- B. S. R., née le 19 août 1993 à Draguignan (France), de Habib et de BEN ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 décembre 2019, enregistré, la nommée :
- BEN SAAD Rabeb, née le 19 août 1993 à Draguignan (France), de Habib ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 décembre 2019, enregistré, le nommé :
- L. B., né le 6 décembre 1970 à Milan (Italie), de G. et de M. M, de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 décembre 2019, enregistré, le nommé :
- L. B., né le 6 décembre 1970 à Milan (Italie), de G. et de M. M, de ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, le 19 décembre 2019.
Monaco, le 20 décembre 2019.
Signé : H. REY.
... , le 19 décembre 2019.
Monaco, le 20 décembre 2019.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 juillet 2019, enregistré, la nommée :
- L. D. J. A. M. L., née le 28 septembre 1976 à Bissau (Guinée-Bissau), de M. et de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 juillet 2019, enregistré, la nommée :
- LOPES DE JESUS ANTONIO MENDES Lucette, née le 28 septembre 1976 à Bissau ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
. D. B., de nationalité brésilienne, prostituée,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 février 2019 à 9 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 19 février 2019 à 9 heures, sous la prévention de destruction ou dégradations volontaires d'un véhicule.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 382 du Code pénal.
Pour ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
19 ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
.
- fausse déclaration d'état civil.
Délit prévu et réprimé par les articles 18 et 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
- injures publiques envers un particulier.
Délit prévu et ... 2001.
- fausse déclaration d'état civil.
Délit prévu et réprimé par les articles 18 et 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
- injures publiques envers un particulier ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 juin 2018 à 14 heures, sous la prévention de ... , de nationalité sénégalaise, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 juin 2018 à 14 heures ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- A. I-T., né le 22 juillet 1971 à Bacau (Roumanie), de G. et de B. E., de nationalité roumaine ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- AFLOAREI Ion-Tudor, né le 22 juillet 1971 à Bacau (Roumanie), de Gheorghe et de BUDAC ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
., est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 19 février 2018, à 14 heures 30, sous la prévention d'association de malfaiteurs, vols aggravés et recels ... Silvia alias RADULOVIC Puci alias KATIC Puci, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 19 février 2018, à 14 heures 30, sous la prévention d ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
., est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 19 février 2018, à 14 heures 30, sous la prévention d'association de malfaiteurs, vols aggravés et recels de ... Silvia alias RADULOVIC Puci alias KATIC Puci, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 19 février 2018, à 14 heures 30, sous la prévention d ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- A. I-T., né le 22 juillet 1971 à Bacau (Roumanie), de G. et de B. E., de nationalité roumaine ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- AFLOAREI Ion-Tudor, né le 22 juillet 1971 à Bacau (Roumanie), de Gheorghe et de BUDAC ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
articles 29 chiffre 3 du Code pénal, 2 et 16 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les étrangers et de l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 mars 1998, loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... étranger.
Contravention prévue et réprimée par les articles 29 chiffre 3 du Code pénal, 2 et 16 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les étrangers et de l'Ordonnance Souveraine n° 13 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... .153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 ...